Contexte du projet des audits cliniques

Assurer une haute qualité des soins et protéger le personnel

Le projet des audits cliniques a démarré en 2011. Ses buts sont d’assurer une haute qualité des soins recourant aux rayonnements ionisants à hautes doses et d’en protéger le personnel médical. En effet, de tels rayonnements comportent des avantages, mais aussi des risques.

Pour le bien du patient*, il est donc essentiel que les examens et les traitements utilisant ces rayonnements (par ex. rayons X) soient justifiés et qu’ils soient réalisés de manière optimale. Il est donc primordial d’en soupeser soigneusement les avantages et les risques avant toute utilisation et de vérifier qu’il n’existe pas de méthode alternative (par exemple l’imagerie par résonance magnétique IRM ou les ultrasons) pouvant conduire à un résultat équivalent. Lorsque les avantages l’emportent sur les risques, l’application est jugée justifiée. Des exemples de doses de rayonnement en médecine sont listé ici.

En Suisse, la dose moyenne de rayonnement reçue par la population dans le cadre d’applications médicales a augmenté de 40% au cours de ces 20 dernières années (1998-2018) (voir documents). Cette augmentation est principalement imputable aux examens effectués en tomodensitométrie, aussi appelé CT ou scanner à rayons X, dont l’usage a triplé depuis 1998.

Collaboration avec les parties prenantes

En collaboration avec des représentants des différentes associations professionnelles de médecine, de physique médicale et médico-technique, l’OFSP (Office Fédéral de la Santé Publique) a défini les bases légales des audits cliniques dans l’ordonnance pour la radioprotection révisée (ORaP), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Celle-ci concrétise désormais le principe de justification en médecine (art. 3, 27, 28, 29) et stipule les audits cliniques (art. 41-43).

Tout titulaire d’une autorisation pour les applications médicales de rayonnements en médecine nucléaire ou en radiothérapie, ainsi que pour la tomodensitométrie ou des procédures diagnostiques ou thérapeutiques interventionnelles assistées par radioscopie, pourra être audité tous les 5 ans et est tenu d’effectuer annuellement une autoévaluation de ses procédures.